Mentions
légales
Introduction
Le site internet www.bouteillesalamer.fr (ci-après nommé « le Site ») appartient à les Bouteilles à la mer(ci-après nommé « la Société »). Les informations légales et la Politique de protection des données personnelles qui suivent ont pour vocation de vous informer sur la façon dont est traité l’ensemble des informations vous concernant collectées par la Société et de vous préciser l’ensemble de vos droits et leur modalité d’exercice.
La Société est soucieuse de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel lors de vos navigations sur le Site.
Informations légales
1 - Présentation du site
Propriétaire : Les Bouteilles à la mer
Inscrit au registre du commerce sous le numéro : Montpellier B 910 076 181
Numéro de siret : 91007618100015
Montant du capital social : 2500 €
Adresse du siège social : 1 Rue du 4 Septembre 34560 POUSSAN
Numéro de téléphone : 04 67 74 32 92
Adresse de courrier électronique : contact@bouteillesalamer.fr
Responsable de publication : Caroline Lefay et Didier Malraux
Conception, Webdesign & Développement : pirogue.digital
Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève – Suisse
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 55
Crédits : tous les crédits photos non mentionnés sont soit ©Bouteilles à la mer, ©AdobeStock ou appartiennent aux fournisseurs de Bouteilles à la mer.
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Collecte des données
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la société utilisant les services de www.axeptio.eu pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires. Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD. Vous trouverez tous les détails sur notre politique de protection des données et de gestion des cookies sur notre page politique de confidentialité.
4 - Limitations de responsabilité
La société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bouteillesalamer.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Politique de confidentialité
En utilisant le Site, vous acceptez les termes de la présente Politique. La Société se réserve la possibilité de modifier sans préavis cette Politique. C’est pourquoi, vous êtes invité(e) à prendre connaissance de la dernière version disponible avant toute nouvelle visite sur le Site.
1 - Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
La mention de « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désigne toute information relative à votre personne par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement (ex : votre prénom, votre nom, votre adresse, votre numéro de portable, votre adresse électronique, etc).
2 - Comment fonctionne la collecte et la protection des données à caractère personnel ?
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur fournit ses données via le formulaire de contact ou lorsqu’il s’inscrit à la newsletter.
Nous collectons vos données personnelles pour répondre à vos demandes (demandes d’informations, prises de rendez-vous, etc.), pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités optimales du Site (par exemple la création d’un espace client) et à des fins d’enquêtes et d’analyses (afin de vous envoyer, si vous nous le demandez, des newsletters par exemple).
Des cookies installés sur votre terminal permettent également à la Société de collecter des données vous concernant et permettent notamment de vous identifier. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le paragraphe 4.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
Enfin, pour rappel, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La société ne conserve les données personnelles que pour une durée limitée, dans le respect de la législation en vigueur.
3 - Quels sont mes droits ?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, directement auprès du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de la Société ou du responsable de publication du Site à l’adresse postale rappelée ci-dessous :
Les bouteilles à la mer
Mme Caroline Lefay
1 Rue du 4 Septembre
34560 POUSSAN
FRANCE
La Société vous rappelle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est l’organisme en charge de veiller à la protection de données, pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site officiel de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
4 - Gestion des Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookies » est un fichier texte de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Par exemple, à l’occasion de la navigation sur le Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les cookies couvrent l’ensemble des traceurs déposés sur votre disque dur lors de la consultation d’un site internet. Ils permettent de collecter certaines données de navigation afin de faciliter l’utilisation ultérieure d’un site internet. Les informations contenues dans ces cookies ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Conformément aux exigences du RGPD, vous pouvez facilement et à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies et être informé sur leur utilisation via le module axeptio disponible par un simple clic sur le bouton situé en bas à gauche de votre écran.
5 - Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site.